Coup d'envoi de Fleur Pellerin à la réforme du contrat d'édition

 Ce mercredi 10 décembre 2014, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a formalisé la réforme profonde du contrat d’édition lors d’une cérémonie rassemblant les représentants des auteurs et des éditeurs organisée au Ministère de la Culture autour de  la signature d’un accord précisant les modalités d’application du nouveau contrat puis de l’arrêté étendant ses dispositions à l’ensemble du secteur,

L'engagement du Minsitère de la Culture auprès des professionels pour la protection du droit d'auteur

Fleur Pellerin a tout d'abord rappelé son engagement sans faille en faveur de la défense du droit d'auteur français. Celle-ci a aussi salué la mobilisation et l’effort collectif de négociation  des professionnels concernés qui ont permis d'aboutir à cette réforme, une première mondiale.Celle-ci a déclaré : « La réforme du contrat d’édition marque une réforme du droit d’auteur telle que nous n’en avions pas connu depuis plus de cinquante ans. C’est la preuve que le droit d’auteur est souple, qu’il est capable de s’adapter aux grandes évolutions de notre temps. C’est également la preuve que la France est aux avant-postes de la défense du droit d’auteur. C’est la promesse de ces innovations que je porterai à Bruxelles contre ceux qui souhaitent le démantèlement du cadre qui protège ce que nous avons de plus précieux – la création. »

Un nouveau cadre qui accompagne notamment l'évolution des pratiques numériques dans le monde de l'édition  

 Cet accord qui offre plus de souplesse dans la mise en oeuvre dans le temps des droits d'auteur auprès de l'éditeur initial, permet aussi l’établissement de « nouvelles règles du jeu : plus justes, plus modernes et plus simples régissant le contrat d’édition, qui renforceront la transparence des relations contractuelles nécessaires pour bâtir une relation de confiance entre les auteurs et leurs éditeurs », ainsi que l'a rappelé la ministre.

Revenus, protection sociale et retraite des auteurs :  au coeur de la vigilance du ministère de la Culture

Fleur Pellerin a également exprimé toute son attention à la situation économique des auteurs. La ministre a en particulier souligné que le développement du numérique ne pouvait se faire au détriment de la rémunération des auteurs. Elle a enfin assuré qu’aucune réforme du système de la protection sociale des auteurs ne serait engagée sans une large consultation préalable des organisations professionnelles concernées. Un audit étant actuellement engagé pour qu'au plus tard en mars 2015, un état des lieux de la situation actuelle des auteurs puisse permettre des éventuels ajustements pour éviter un mouvement de paupérisation de ceux-ci.

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