Numérisation : quand la législation s'en mêle.

En ce début d'ère numérique la question des oeuvres orphelines pose problème à la législation européenne.

La Commission européenne s’intéresse depuis l’année dernière à la paternité de plus de 3 millions de livres orphelins des états membres. Enjeu juridique et culturel européen, il est impératif de s'accorder sur la démarche à suivre avant de numériser.
Or ces ouvrages sans propriétaires de droits clairement établis sont autant de livres non inclus dans le processus de numérisation des fonds culturels européens.

Avec les différences juridiques entre les états, la situation s'avère complexe et la définition même du statut des livres orphelins n'est pas unique. Sans compter les droits des photographies, des films, journaux et musique qui sont liés au domaine littéraire.

Au coût s'ajoute le temps nécessaire à l’attribution du droit à la propriété intellectuelle, ralentissant la numérisation des fonds culturels.

Cependant on enregistre un modeste taux de réussite dans la clarification des droits. En moyenne, entre 5 et 20% des fonds d’un projet sont retrouvés.

Mais alors quelle solution envisager ?
En avril 2009 la Bibliothèque nationale de Norvège a signé un permis de numérisation concernant 50.000 travaux protégés. Pour l'équivalent de 13 euros annuels, un livre protégé peut ainsi être accessible aux internautes. A conditions qu'ils utilisent une adresse IP norvégienne, restreignant du coup sa diffusion. Une solution parmi tant d'autres mais pas encore LA solution pour tous.

La solution la plus efficace serait finalement que l’Union européenne dote les états d’une législation uniformisée, et décide enfin d'entame une numérisation à large échelle.
A la vitesse où la numérisation démarre, perdre son temps et son argent sur des problèmes purement juridiques n'est plus envisageable.

Voir l'intégralité de cette information dans le site source Actualitte : "Paternité des livres orphelins : enjeu juridique et culturel européen"