Le Brésil à contre courant

Casser un DRM est  maintenant possible au Brésil mais en mettre un est désormais répréhensible.

Alors qu'un traité de l'ONU avait déjà donné une légitimité nouvelle aux verrous numériques (DRM), le Brésil en a décidé autrement.
Le WIPO Copyright a été adopté sous d'autres formes par divers pays : aux États-Unis, il s'appelle Digital Millenium Copyright Act - et interdit de contourner les mesures techniques de protection d'un fichier, même si elles ne servent pas à protéger le droit d'auteur.
C'est ainsi qu'il est illégal de casser les DRM d'un fichier Kindle pour accéder aux ouvrages achetés, parce qu'ils ont été vendus avec ledit DRM.

Or dans la législation brésilienne, il est possible de casser un DRM, tant que l'on n'enfreint pas la loi sur la protection du droit d'auteur. Si un titulaire des droits ajoute un DRM limitant l'utilisation du fichier, selon les textes législatifs brésiliens, et conformément au Fair Use, il sera puni.

Avec l'article 107, qui introduit cette nouvelle notion, le contournement des mesures techniques de protection est légalisé, mais en parallèle, il met en place des sanctions qui tenteraient d'entraver l'exercice des droits du consommateur. Le tout en affirmant la valeur du droit d'auteur, et son nécessaire respect de la part des utilisateurs.

 

De cette manière le Brésil crée une nouvelle polémique dans ce monde numérique où la législation est encore en plein chantier.

 

Voir l'intégralité de cette information dans le site source Actualitte : "Le Brésil autorise de casser un DRM et punit ceux qui en mettent "

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