Cour d'appel | Viabooks

Cour d'appel

Une cour d'appel (pl. cours d'appel) est un organe judiciaire.
Wikipedia
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d'appel
Editeur: 
Cour d'appel
Par ipika,

Le Bon juge de Château-Thierry : Cour d'appel d'Amiens, audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1968

Jacques Foucart-Borville

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