Les ministres de la Culture français, allemand, polonais et italien font une déclaration commune concernant le livre numérique

Alors que le Salon vient d'ouvrir ses portes et deux semaines après la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne condamant la France à appliquer la directive européenne sur la TVA du livre numérique, Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication a signé, ce jeudi 19 mars 2015, une déclaration commune avec les ministres de la Culture d'Allemagne, Monika Grütters, d'Italie, Dario Franceschini et de Pologne, Malgorzata Omilanowska. (>lire notre article sur la décision de la Cour de Justice de l'UE).
Une déclaration qui appelle la Commission européenne à mettre fin à la discrimination et à l'inégalité fiscale dont fait l'objet le livre numérique. Les quatre pays s'accordent à dire que les livres sont essentiels au développement et à la circulation du savoir et de la culture et que la diversité culturelle est l'un des points forts de l'Europe. Ils défendent ainsi l'oeuvre en elle-même et non la forme: papier ou numérique, peu importe la manière dont on lit, l'oeuvre et les mots restent les mêmes. La fiscalité doit donc être équitable entre les deux moyens de lecture. De plus les ministres rappellent que les lecteurs aiment l'innovation, que ce soit dans les pages ou dans les moyens de les tourner, et pénaliser les livres numériques par rapport aux livres imprimés ne semble pas cohérent face à l'objectif de développement du numérique au sein de l'Union européenne que s'est fixé la Commission européenne. Ils demandent donc l'inclusion d'une modification du droit européen permettant l'application du taux réduit de TVA ( de 5,5%) aux livres numériques au lieu du taux de 20 % qui est applicable aujourd'hui. Un document important dans le contexte de la stratégie numérique pour l'Europe qui doit être présentée par la Commission dans les prochaines semaines. La France va-t-elle réussir à rallier à sa cause d'autres pays encore et va-t-elle  réussir ce nouveau bras de fer avec les institutions européenes? Dans un contexte économique morose, qui a vu le marché du livre régresser depuis 3 ans, une augmentation de la TVA sur les livres numériques ne serait pas un bon signal pour le développement du livre.

La déclaration dans son intégralité

                                                                                                                                       «  Paris, le 19 mars 2015

Déclaration conjointe de Fleur PELLERIN, Monika GRÜTTERS, Dario FRANCESCHINI et Małgorzata    OMILANOWSKA sur la TVA pour le livre numérique

 Les livres sont essentiels au développement et à la circulation du savoir et de la culture. Ils jouent un rôle décisif en faveur de la diversité culturelle, un des plus grands atouts de l’Europe, et renforcent le sentiment de citoyenneté européenne. La promotion de la lecture et de la littérature doit être au cœur de nos politiques culturelles. 

L’ère numérique offre d’immenses opportunités pour l’avenir des livres et de la littérature, en particulier afin d’encourager la lecture auprès des plus jeunes. Soutenir l’innovation dans l’industrie du livre est le seul moyen permettant de répondre aux attentes, en constante évolution, des lecteurs et des créateurs.

Qu’il soit imprimé ou dématérialisé, c’est le contenu qui fait le livre et non la manière par laquelle le lecteur y a accès. Un livre est un livre, quelle qu’en soit la forme.

Pour ces raisons, nous sommes convaincus de la nécessité d’appliquer le même taux réduit de TVA au livre numérique comme au livre imprimé. Le principe de neutralité technologique doit être clairement affirmé au niveau européen afin que l’innovation et le développement du livre numérique ne soient pas compromis.

Nous demandons à la Commission européenne de proposer sans délai une évolution de la législation européenne afin de permettre l’application de taux de TVA réduits pour tous les livres qu’ils soient matériels ou dématérialisés.

Dans un contexte où la Commission européenne est sur le point de dévoiler sa stratégie pour un marché unique du numérique, l’Europe doit s’appuyer sur les ressources numériques afin d’encourager l’accès au savoir et à la culture ainsi que la promotion de la diversité culturelle. Nous soutenons avec force que l’inclusion dans la stratégie européenne de cette évolution permettra de mettre fin à la discrimination injustifiée pratiquée à l’égard du livre numérique.

Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication, République française.

Prof. Monika Grütters, Déléguée du gouvernement fédéral pour la Culture et les Médias, Ministre adjointe auprès de la Chancelière fédérale, République fédérale d’Allemagne.

Dr. Dario Franceschini, Ministre des Biens, des Activités culturelles et du Tourisme, République italienne.

Malgorzata Omilanowska, Ministre de la Culture et du Patrimoine National, République de Pologne »